DONNEES PERSONNELLES

Alliance Bois Tricastine attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture du ou des produit(s), du ou des services (stages), Alliance Bois Tricastine collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

- Nom

- Prénom

- Date de naissance

- Profession

- Adresse postale et adresse de livraison

- Pays

- N° de téléphone fixe et/ou le N° de téléphone mobile

- Adresse Mail

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 Alliance Bois Tricastine collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

• Formulaire de contact

• Fourniture du ou des Produit(s) sur le Site ;

• Gestion des Commandes ;

• Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… 

• Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;

• Elaboration de statistiques ;

• Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

• Gestion des impayés et du contentieux.

 

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client. 

Les données personnelles des Clients sont traitées par Alliance Bois Tricastine.

Alliance Bois Tricastine peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Alliance Bois Tricastine veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

 

Obligations des Clients :

• Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;

• Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à Alliance Bois Tricastine les données de personnes tierces sans leur consentement.

 

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :

• L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;

• L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;

• Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;

• La nature de l'opération ;

• Les date et heure de l'opération ;

• L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.

 

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d'un compte, à savoir :

• Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ;

• Les nom et prénom ou la raison sociale ;

• Les adresses postales associées ;

• Les pseudonymes utilisés ;

• Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;

• Les numéros de téléphone ;

• Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

 

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, Alliance Bois Tricastine collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par Alliance Bois Tricastine, en contactant directement Alliance Bois Tricastine à l’adresse email suivante : allianceboistricastine@gmail.com

Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, Alliance Bois Tricastine respectera les directives données par tout Client relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, Alliance Bois Tricastine fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de Loi Informatique et Libertés. 

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, Alliance Bois Tricastine est susceptible d’utiliser des cookies. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, Alliance Bois Tricastine  informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

 

Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé : 

• des finalités précises des cookies utilisés ;

• de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;

• et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués si le Client se rend sur son navigateur et paramètre le blocage des cookies. A défaut, les cookies énumérés plus hauts seront stockés.